Éditeur :
GH Web, 15 rue des Halles, 75001 PARIS
SIRET : 90881519400018
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente d’espaces sponsorisés dans la newsletter « Le Pignon Libre ».
2. Prix et paiement
- Le paiement est obligatoire avant diffusion, exclusivement via carte bancaire et l’interface Stripe.
- Aucune réservation ne sera validée sans réception préalable du paiement.
3. Annulation et modification
- Aucun remboursement en cas d’annulation par l’annonceur après validation et paiement.
- L’annonceur peut toutefois demander à modifier une fois la date choisie, sous réserve des créneaux disponibles restants.
4. Garantie de performance
- Le sponsor bénéficie d’un remboursement intégral si le taux d’ouverture global mesuré par l’outil d’emailing Brevo pour l’édition sponsorisée est inférieur à 60%.
- Aucun autre engagement de performance (clics, ventes, etc.) n’est garanti.
5. Obligations de l’annonceur
- L’annonceur s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (texte, image, lien) au plus tard 7 jours avant la date de publication prévue.
- Tout contenu illégal, trompeur, diffamatoire, ou relevant de la contrefaçon est strictement interdit. GH Web se réserve le droit de refuser un contenu sans remboursement en cas de non-conformité.
6. Responsabilité
GH Web s’engage à intégrer l’encart sponsorisé dans l’édition convenue mais décline toute responsabilité concernant les résultats commerciaux, les clics ou toute autre performance au-delà de l’engagement sur le taux d’ouverture.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.